J.O. 8 du 10 janvier 2004
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Arrêté du 2 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de la consommation
NOR : ECOC0300121A
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 janvier 2004 :
Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des professionnels, sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales :
En qualité de titulaire
M. Dercourt (Georges), en remplacement de M. Orlianges (Marc).
En qualité de suppléant
M. Bornet (Gérard), en remplacement de M. Dercourt (Georges).
Est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des professionnels, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricole :
En qualité de suppléant
M. Colin (Olivier), en remplacement de Mme Gérard (Béatrice).